Par le ministère de Maître Marc LECUIT, notaire de résidence à Mersch, il sera procédé conformément à l’article 879 du Nouveau Code de Procédure Civile, à la vente aux enchères publiques, avec possibilité de surenchère :

    Une maison d’habitation, avec toutes ses appartenances et dépendances, le tout sis à L-9653 Goesdorf, 14 Op der Tomm, inscrit au cadastre comme suit :

    Numéro 134/3157, lieu-dit : « Op der Tomm », place voirie, d’une contenance de 15 centiares.
    Numéro 134/3158, lieu-dit : « Op der Tomm », place (occupée), bâtiment à habitation, d’une contenance de 10 ares 35 centiares.

    Les deux parcelles sont situées dans une zone urbanisée ou destinée à être urbanisée du plan d’aménagement communal, dans une zone mixte villageoise MIX-v, superposée d’une zone « Secteur protégé de type « environnement construit » - elles sont par ailleurs comprises dans le plan directeur sectoriel « Paysages », zone de préservation des grands ensembles paysagers (zone superposée).

      Il est renvoyé aux règles urbanistiques (également disponibles sur le site internet « geoportail.lu »).


    Un passeport énergétique n’est ni disponible ni requis.

    L’adjudication aura lieu à requête du créancier premier inscrit.

    Contre Monsieur Bruno Miguel DE CARVALHO ALVES, sans état connu, demeurant à L-9956 Hachiville, 37 Duärrefstrooss, et Madame Silvia GOMES TEIXEIRA, sans état connu, demeurant à B-6680 Sainte-Ode, 12 rue des Tilleuls.

    En vertu :

    1) de la première grosse en forme exécutoire d’un acte d’ouverture de crédit du 07 février 2008 dont inscription fut prise au bureau des hypothèques à Diekirch contre les prédits Bruno Miguel DE CARVALHO ALVES et Silvia GOMES TEIXEIRA, en date du 16 août 2007, volume 687, numéro 152, ladite inscription renouvelée le 15 janvier 2018, volume 863, numéro 31.
    2) d’un commandement resté infructueux signifié par exploits de l’huissier Georges WEBER de Diekirch et de l’huissier suppléant Denis LAMOULINE, remplaçant l’huissier Michel MARNEFFE d’Etalle (Belgique), des 10 janvier, 15 janvier et 30 janvier 2024 tant à leurs domiciles qu’au domicile élu de Madame GOMES TEIXEIRA en l’étude de Maître Marc ELVINGER, notaire de résidence à Ettelbruck.
    La vente se fera en vertu des clauses et conditions d’un cahier des charges dressé par le notaire soussigné en date du 12 mars 2024, suivi d’un acte rectificatif reçu en date du 20 mars 2024, tous deux en voie de transcription au bureau des hypothèques de Diekirch, et dont toute personne pourra prendre communication par extraits sur le site www.ventes.lu. Tous ceux du chef desquels inscription pourrait être prise pour raison d’hypothèque légale, devront requérir cette inscription avant la transcription des procès-verbaux d’adjudication.

    Conformément à l’article 845 du Nouveau Code de Procédure Civile luxembourgeois, dans les huit (8) jours qui suivront l’adjudication, toute personne capable d’enchérir pourra faire une surenchère pourvu qu’elle soit du sixième au moins du prix, outre les frais d’adjudication.
   
Tout amateur doit se renseigner sur la règlementation sanitaire en vigueur le jour de l’adjudication. Les règles sanitaires du jour seront de stricte application.

    Les amateurs voudront impérativement se munir d’une garantie bancaire.

    Les statuts et un extrait récent RCS de toute société qui participera aux enchères seront demandés.

    Visites :

- les samedi 13, 20 et 27 avril, à chaque fois de 10°° heures à midi.
- le jour de l’adjudication, 03 mai 2024, de 13.30 heures à 14.30 heures.


- Extraits cahier des charges
- Extrait cadastral_1    
- Extrait cadastral_2
- CASIPO
- PDS_1
- PDS_2
- PAG - plan
- PAG - règlement
- Règles urbanistiques

Les documents ci-dessus ne seront pas autrement mis à disposition.

   Photos :